Conditions Générales de Vente

1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toute consultation ou commande passée sur le site Internet boutique USOM basket (ci-après « https://boutique.usom-basket.fr») de Association USOM Mondeville Basket 3, rue Ambroise Croizat 14120 MONDEVILLE, inscrite au RCS de CAEN sous le numéro 432 399 574 00016 , pour l'achat de biens à livrer en France métropolitaine uniquement.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

2 - Commandes

Les Produits sont présentés sur le Site conformément aux prescriptions légales avec leurs caractéristiques principales...

Processus de commande

• L’Acheteur sélectionne son ou ses Produits puis valide son panier virtuel après en avoir vérifié le contenu
• L’Acheteur remplit les informations relatives à son identité et au lieu de livraison dont un numéro de téléphone
• Il vérifie le détail de sa commande et de la somme à régler, corrige les éventuelles erreurs puis valide par « un premier clic »
• L’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet
• Il choisit son mode de règlement et valide par « un second clic »
• Réception d’un accusé de réception de commande, puis d’un e-mail après acceptation du règlement

3 - Tarifs

Les prix des Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site, exprimés en euros, avec ajout de la TVA en vigueur...

4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
• Stripe

Facturation

La facture adressée à l'acheteur après la livraison reprend les informations du compte client...

5 - Livraison

La livraison sera faite par transporteur, remise en boutique ou les soirs de matchs selon le choix effectué lors de la commande...

Délai de livraison

• 15 jours si les produits sont en stock
• 6 à 8 semaines si les produits ne sont pas en stock-boutique

Réclamations

Le client dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour confirmer toute réclamation ou réserve...

6 - Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits est réalisé après complet paiement. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession des Produits...

7 - Droit de rétractation du consommateur

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation...

Exceptions

Ce droit est exclu pour les biens personnalisés (ex : maillots floqués)...

8 - Garantie des produits / Responsabilité

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés...

Exclusions de garantie

• Usure normale
• Mauvaise utilisation ou stockage
• Transformations non autorisées
• Accidents, incendies, intempéries, etc.

Rappels légaux

Extraits du Code de la consommation et du Code civil concernant les garanties légales.

9 - Informatique et libertés

Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, etc.

10 - Propriété intellectuelle

Le site https://boutique.usom-basket.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle...

11 - Imprévision

Les parties renoncent à se prévaloir du régime de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil...

12 - Force majeure

Les cas de force majeure suspendent l’exécution des obligations contractuelles. Exemples : inondation, incendie, grève, etc.

13 - Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

14 - Litiges

Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les professionnels : Tribunal de commerce de Caen.

15 - Médiation

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur...

Annexe I - Formulaire de rétractation

Ce formulaire est à compléter uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation :

A l'attention de : Usom Basket, 
3 Rue Ambroise Croizat, 
14120 MONDEVILLE

Date de la commande
Numéro de commande
Nom du Client
Adresse du Client
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier